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Si vous résidez en dehors des États-Unis, vous êtes soumis à ces Basket Noir Cher Chine Huarache Cxrdbeqow Nike France Pas jLqMGSUzVp

Conditions du Service de Snap Inc.

(si vous résidez aux États-Unis)

Date de la dernière mise à jour : 15 octobre 2018

Bienvenue sur Bitmoji !

Nous avons rédigé ces Conditions de service (que nous appelons les "Conditions") afin que vous ayez pleine connaissance des règles qui régissent votre relation avec nous. Nous avons fait tout notre possible pour éviter le jargon juridique, mais sachez que les présentes Conditions se lisent comme un contrat traditionnel. Il y a une bonne raison à cela : ces Conditions sont effectivement un contrat ayant force obligatoire entre vous et Snap Inc. Veuillez les lire attentivement.

En utilisant le site Internet Bitmoji, l'application mobile Bitmoji ou tout autre service Bitmoji (conjointement, nos "Services"), vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous êtes prié(e) de ne pas utiliser nos Services.

AVIS CONCERNANT L'ARBITRAGE : NOUS TENONS À CE QUE VOUS SACHIEZ, DÈS MAINTENANT, QUE CES CONDITIONS CONTIENNENT UNE MChaussures 603241 Eu Low Steel Basses Blaze Randonnée Hommedark Trail Chill De ybf76g. SAUF POUR CERTAINS TYPES DE LITIGES VISÉS DANS CETTE CLAUSE D'ARBITRAGE, VOUS ET SNAP INC. ACCEPTEZ QUE LES DIFFÉRENDS ENTRE NOUS SOIENT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET EXÉCUTOIRE, ET VOUS ET SNAP INC. RENONCEZ AU DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF DEVANT LES TRIBUNAUX OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF.

1. Qui peut utiliser nos Services ?

Les personnes âgées de moins de 13 ans ne sont pas autorisées à accéder à nos Services et à les utiliser. Nous pouvons proposer d'autres Services soumis à d'autres conditions et pour lesquels l'âge limite peut être plus élevé. Veuillez donc lire toutes les clauses attentivement.

En utilisant les Services, vous déclarez que :

Si vous utilisez nos Services au nom d'une entreprise ou d'une autre entité, vous déclarez que vous êtes autorisé à accorder tous les droits établis dans ces Conditions et que vous acceptez ces Conditions au nom de l'entreprise ou de l'entité. Si vous utilisez les services pour le compte d'une entité du gouvernement des États-Unis, vous acceptez l'avenant aux Conditions de Service de Snap Inc. pour les utilisateurs au sein du gouvernement américain.

2. Vos droits

Snap Inc. vous accorde une licence personnelle, mondiale, libre de redevance, non cessible, non exclusive, révocable et ne pouvant pas faire l'objet d'une sous-licence, d'accès à nos Services et d'utilisation de ces derniers. Cette licence a uniquement pour but de vous permettre d'utiliser nos Services, ainsi que les présentes Conditions et nos règles d'utilisation, telles que les Règle communautaires le permettent, ce qui inclut l'assemblage d'un avatar en utilisant les éléments visuels que nous fournissons (un "Avatar Bitmoji"). Tous les Avatars Bitmoji sont la propriété exclusive de Snap Inc., et nous nous réservons le droit d'utiliser tous les Avatars Bitmoji pour tout motif, notamment la promotion de nos produits et services.

Les logiciels que nous vous fournissons peuvent télécharger et installer automatiquement des mises à niveau et des mises à jour, ou d'autres nouvelles fonctions. Vous devriez pouvoir régler et ajuster ces téléchargements automatiques dans les réglages de votre appareil.Blog IdéesInitiativesamp; Le Création Mcs Paris Iseg eBWQoCrdx

Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer tout ou partie de nos Services, ni procéder à une opération d'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source des logiciels, sauf si les lois interdisent ces restrictions ou si nous vous avons donné notre permission écrite.

3. Nos droits

Vous nous accordez, ainsi qu'à nos sociétés affiliées, une licence mondiale, perpétuelle, gratuite, pouvant être sous-licenciée ou cédée, d'hébergement, de stockage, d'utilisation, de présentation, reproduction, modification, adaptation, retouche, publication, exposition, diffusion, syndication, utilisation en public et distribution (a) de tout nom, apparence, image, voix, attitude ou autre caractéristique personnelle, réel ou simulé (conjointement, votre "Image") intégré dans un Avatar Bitmoji ou les Services, et (b) tout matériel que vous pouvez créer en utilisant les Services, de même que le droit de créer et d'utiliser des œuvres dérivées de ces matériels, dans tout média ou mode de distribution, connu actuellement ou créé ultérieurement. Cette licence a pour seul but de permettre l'exploitation, le développement, l'exécution, la promotion et l'amélioration des Services existants, ainsi que la recherche et le développement de nouveaux Services. Cela signifie, entre autres, que vous n'aurez droit à aucune rémunération de la part de Snap Inc., de ses sociétés affiliées ou de ses partenaires commerciaux si votre nom, votre image ou votre voix sont utilisés dans le cadre des Services, que ce soit sur l'application Bitmoji ou sur l'une des plateformes de ses partenaires commerciaux.

Si vous deviez créer des droits sur un Avatar Bitmoji, non octroyés dans ces Conditions, ou étiez réputé en disposer, vous acceptez de céder irrévocablement et sans condition à Snap Inc. tous vos droits, titres ou intérêts supplémentaires, y compris tous droits d'auteur, sur cet Avatar Bitmoji.

Nous sommes toujours ravis de connaître l'avis de nos utilisateurs. Toutefois, si vous nous faites part de tout avis ou de suggestion, sachez que nous pouvons utiliser vos idées sans vous rémunérer.

4. Les contenus des tiers

Dans ces Conditions et nos Règles communautaires, nous indiquons clairement que nous ne voulons pas que les Services soient utilisés à mauvais escient. Mais comme nous ne pouvons pas vérifier systématiquement l'utilisation des Avatars Bitmoji par nos utilisateurs, nous ne pouvons garantir que leur utilisation des Avatars sera toujours conforme à nos Conditions et Règles.

5. Confidentialité

La protection de votre vie privée est importante pour nous. Vous pouvez en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos informations lorsque vous utilisez nos Services en consultant la Politique de confidentialité de Snap Inc.

6. Respect des droits d'autrui

Snap Inc. respecte les droits des tiers. Et vous devriez en faire autant. C'est pourquoi vous ne devez pas utiliser nos Services, ou permettre à quiconque de les utiliser, d'une façon qui :

Vous devez également respecter les droits de Snap Inc. et adhérer à la Charte de la marque Bitmoji. Les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit de faire ce qui suit (ni à autoriser une autre personne à le faire) :

En résumé : vous ne pouvez pas utiliser nos Services (notamment les Avatars Bitmoji) de façons non autorisées par ces Conditions. Vous ne pouvez pas non plus aider ou autoriser quelqu'un à le faire.

7. Respect du droit d'auteur

Snap Inc. respecte les exigences énoncées dans le Digital Millennium Copyright Act. Nous prenons des mesures raisonnables afin d'éliminer rapidement de nos Services tout contenu non autorisé dont nous avons connaissance. Si Snap Inc. est informée qu'un utilisateur a enfreint à plusieurs reprises des droits d'auteurs, nous prendrons les mesures nécessaires pour interdire à cet utilisateur l'accès à nos Services et leur utilisation.

Nous vous facilitons le signalement de toute violation suspectée d'un droit d'auteur. Si vous pensez qu'un élément de nos Services, quel qu'il soit, enfreint un de vos droits d'auteur, veuillez remplir ce Shoes ShoesHerschel Baggins Converseamp; Bags Vans – CtxsQdhrformulaire. Vous pouvez également envoyer une notification à notre agent désigné :

Snap Inc.
Attn: Copyright Agent
2772 Donald Douglas Loop North
Santa Monica, CA 90405
[email protected]

Si vous envoyez une notification à notre agent en charge des droits d'auteur, celle-ci doit respecter les exigences du Titre 17, paragraphe 512 (c) (3) du Code USCChaussures Nike Air 2 Zoom Hyperace Femme K13uTcFJl. C'est-à-dire que la demande doit :

8. Sécurité

Nous veillons particulièrement à ce que nos Services constituent un espace sécurisé pour tous les utilisateurs. Toutefois, nous ne pouvons le garantir. C'est là que vous intervenez. Par le simple fait d'utiliser nos Services, vous acceptez de :

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9. Votre compte

Vous êtes responsable de toute activité sur votre compte. Il est donc important de veiller à préserver la sécurité de votre compte. Une des manières de le faire est de choisir un mot de passe fiable que vous n'utilisez pas pour d'autres comptes.

En utilisant nos Services, en plus de faire preuve de bon sens, vous acceptez de :

Si vous pensez que quelqu'un a accédé à votre compte, veuillez contacter immédiatement [email protected].

10. Téléphones mobiles et frais facturés par les opérateurs

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Vous êtes redevable de tous les frais facturés par votre opérateur mobile pour l'utilisation de nos Services, notamment pour l'envoi de SMS et le chargement de données. Si vous n'êtes pas sûr du montant de ces frais, renseignez-vous auprès de votre opérateur mobile avant d'utiliser nos Services.

11. Services proposés par des tiers

Si vous utilisez une fonction, une fonctionnalité ou un service exploité par un tiers et mis à disposition par nos Services (notamment par les Services que nous offrons conjointement avec ce tiers), les conditions de chaque partie régiront votre relation avec la partie respective. Snap Inc. et l'ensemble de ses sociétés affiliées déclinent toute responsabilité concernant les conditions de ces tiers ou les mesures prises en vertu des conditions des tiers.

12. Modification des Services et résiliation

Nous améliorons sans cesse nos Services et en créons de nouveaux en permanence. Cela signifie que nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctions, fonctionnalités ou produits et que nous pouvons également suspendre temporairement ou définitivement l'ensemble de nos Services. Nous pouvons prendre ces mesures à tout moment et cela, sans vous en avertir par avance.Shoes ShoesHerschel Baggins Converseamp; Bags Vans – CtxsQdhr

Snap Inc. peut mettre fin à ces Conditions vous concernant à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans préavis. Autrement dit, nous pouvons cesser de vous fournir nos Services ou imposer des limites nouvelles ou supplémentaires à votre capacité d'utiliser nos Services. Par exemple, nous pouvons désactiver votre compte en raison d'une inactivité prolongée.

Quelle que soit la partie résiliant ces Conditions, vous et Snap Inc. continuerez à être liés par les articles 2, 3, 5, 8 et 11 à 20 de ces Conditions ainsi que par toute autre condition qui doit raisonnablement être comprise comme restant en vigueur après résiliation.

13. Indemnité

Vous vous engagez, dans la mesure autorisée par la loi, à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Snap Inc, ses sociétés affiliées, les membres de sa direction, ses collaborateurs, ses actionnaires, ses employés, ses concédants de licence et ses agents, à l'égard de l'ensemble des plaintes, actions, réclamations, dommages, pertes, coûts, dettes et dépenses (y compris les honoraires d'avocats) découlant directement ou indirectement de (a) votre accès à nos Services ou votre utilisation de nos Services, (b) votre utilisation de l'Avatar Bitmoji et (c) la violation des présentes Conditions.

14. Clause de non-responsabilité

Nous faisons en sorte que nos Services soient actifs et, ce, sans désagréments. Mais nous ne promettons pas d'y parvenir.

NOS SERVICES SONT FOURNIS "TELS QUELS" ET "SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ", DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT EXHAUSTIF, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, LE DROIT DE PROPRIÉTÉ ET L'ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN OUTRE, BIEN QUE SNAP INC. VEILLE À OFFRIR UNE EXPÉRIENCE UTILISATEUR OPTIMALE, NOUS NE DÉCLARONS PAS NI NE GARANTISSONS QUE (A) NOS SERVICES SERONT TOUJOURS SÉCURISÉS, SANS ERREUR, OU OPPORTUNS, (B) QUE NOS SERVICES FONCTIONNERONT TOUJOURS SANS RETARD, PERTURBATION OU AUTRES DÉFAUTS, OU (C) QUE LE CONTENU DE L'APPLICATION BITMOJI (Y COMPRIS TOUT AVATAR BITMOJI), LE CONTENU UTILISATEUR OU LES INFORMATIONS OBTENUES PAR OU VIA NOS SERVICES SERONT OPPORTUNS OU PRÉCIS.

SNAP INC. N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ CONCERNANT TOUT CONTENU (Y COMPRIS TOUT AVATAR BITMOJI) QUE VOUS, UN AUTRE UTILISATEUR, OU UN TIERS, CRÉEZ, TÉLÉCHARGEZ, PUBLIEZ, ENVOYEZ, RECEVEZ OU STOCKEZ SUR OU VIA NOS SERVICES. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS POUVEZ ÊTRE EXPOSÉ À UN CONTENU OFFENSANT, ILLÉGAL, TROMPEUR OU AUTREMENT INAPPROPRIÉ, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, DONT SNAP INC. NE SERA PAS RESPONSABLE.

15. Limitation de responsabilitéShoes ShoesHerschel Baggins Converseamp; Bags Vans – CtxsQdhr

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, SNAP INC., LES MEMBRES DE SA DIRECTION, SES ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, CONNEXES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU MULTIPLES, NI DE TOUTE PERTE DE PROFIT OU DE REVENU, DIRECTE OU INDIRECTE, NI DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, D'UTILISATION, DE CLIENTÈLE, NI DE TOUT AUTRE PRÉJUDICE IMMATÉRIEL DÉCOULANT DE CE QUI SUIT : (A) VOTRE ACCÈS À NOS SERVICES, VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES OU VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER À NOS SERVICES OU À LES UTILISER ; (B) LE COMPORTEMENT OU LE CONTENU D'AUTRES UTILISATEURS OU TIERS PRÉSENTS DANS OU VIA NOS SERVICES ; OU (C) L'ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS PUBLICATIONS OU VOTRE CONTENU (Y COMPRIS TOUT AVATAR BITMOJI) OU L'UTILISATION OU L'ALTÉRATION DE CES DERNIERS, MÊME SI SNAP INC. A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES PRÉJUDICES. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE SNAP INC. CONCERNANT TOUTES LES RÉCLAMATIONS RELATIVES À NOS SERVICES NE POURRA EN AUCUN CAS EXCÉDER LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : 100 USD OU LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À SNAP INC., LE CAS ÉCHÉANT, AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS.

16. Arbitrage, renonciation au recours collectif et au droit à un procès devant jury

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PARAGRAPHES SUIVANTS CAR ILS EXIGENT QUE VOUS ET SNAP INC. CONVENIEZ DE PASSER PAR UNE PROCÉDURE D'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE POUR RÉSOUDRE TOUT LITIGE ENTRE NOUS.

  1. Applicabilité de la convention d'arbitrage. Vous et Snap Inc. reconnaissez que tous les différends et réclamations (qu'ils soient de nature contractuelle, délictuelle ou autre), y compris tous les différends et réclamations d'ordre légal, découlant de ces Conditions ou liés à celles-ci, ou de l'utilisation de nos Services et ne pouvant pas être réglés à l'amiable ou devant le Tribunal d'instance, seront réglés individuellement par un arbitrage contraignant. Toutefois, vous et Snap Inc. n'êtes pas soumis à l'obligation de régler par arbitrage tout litige dans lequel l'une des parties demande une réparation équitable pour l'utilisation prétendument illégale de droits d'auteur, de marques de commerce, de noms commerciaux, de logos, de secrets d'affaires ou de brevets. Dans un souci de clarté : l'expression "toutes les réclamations" inclut également les réclamations survenues entre nous avant la date d'effet de ces Conditions.
  2. Règlement d'arbitrage. Le Federal Arbitration Act régit l'interprétation et l'application de la présente disposition concernant le règlement des différends. L'arbitrage sera initié par l'American Arbitration Association ("AAA"). Si l'AAA n'est pas disponible pour arbitrer, les parties sont tenues de choisir un autre centre d'arbitrage. Les règles du centre d'arbitrage régiront tous les aspects de l'arbitrage, sauf si elles s'opposent aux présentes Conditions. Le Règlement d'arbitrage de l'AAA pour les consommateurs est disponible en ligne sur le site www.adr.org ou en appelant l'AAA au + 1-800-778-7879. L'arbitrage devra être conduit par un seul arbitre neutre. Toute réclamation ou tout différend pour lequel le montant réclamé est inférieur à 10 000 USD peut être résolu(e) par un arbitrage exécutoire sans comparution, au choix de la partie demandant réparation. Pour les réclamations ou les différends pour lesquels le montant réclamé est égal ou supérieur à 10 000 USD, le droit à une audience sera déterminé par le règlement du centre d'arbitrage. Le jugement relatif à la sentence rendue par l’arbitre peut être inscrit auprès de tout tribunal compétent.
  3. Règles supplémentaires relatives aux arbitrages sans comparution. Si un arbitrage sans comparution a été retenu, l'arbitrage devra avoir lieu par téléphone, en ligne, via des documents écrits ou une combinaison de ces trois méthodes ; la méthode en question sera choisie par la partie demanderesse. L'arbitrage ne comportera pas de comparution personnelle des parties ou des témoins, sauf si les parties en conviennent mutuellement autrement.
  4. Frais. Si vous choisissez la solution d'arbitrage avec Snap Inc., vous ne serez pas tenu(e) de payer les frais à cet égard. La raison en est que Snap Inc. vous remboursera vos frais de dépôt de dossier et que les Consumer Arbitrations Rules de l'AAA prévoient que les frais d'audience et la rémunération de l'arbitre relèvent de notre responsabilité. Si un autre centre d'arbitrage est sélectionné, Snap Inc. paiera également les frais de ce centre.Gybf6y7 Women's Sandals New Birkenstock 73868811422 Woogie Betula 0Nv8nmw
  5. Autorité de l'arbitre. L'arbitre décidera de sa compétence et de vos droits et responsabilités, le cas échéant, ainsi que de ceux de Snap Inc. Le différend sera traité indépendamment de toute autre affaire et ne sera pas joint à d'autre dossier ou partie. L'arbitre aura le pouvoir de recevoir des requêtes en annulation de tout ou partie de tout différend ou réclamation. L'arbitre aura le pouvoir d'accorder des dommages pécuniaires et de faire droit à toute voie de recours ou réparation prévue dans la loi, le Règlement d'arbitrage et les Conditions. L'arbitre rendra une sentence écrite et un énoncé de la décision décrivant les constatations et les conclusions principales sur lesquelles se fondent la sentence, notamment concernant le calcul des dommages accordés, le cas échéant. L'arbitre dispose de la même autorité qu'un juge siégeant au tribunal pour accorder une réparation individuelle. La décision arbitrale sera sans appel et exécutoire pour vous et Snap Inc.
  6. Renonciation à un procès devant un jury. VOUS ET SNAP INC. RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À TOUT DROIT CONSTITUTIONNEL OU LÉGAL DE SAISIR LA JUSTICE ET D'AVOIR UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY. Vous et Snap Inc. choisissez plutôt de régler les réclamations et les différends par voie d'arbitrage. Les procédures d'arbitrage sont généralement plus limitées, plus efficaces et moins coûteuses que les règles applicables devant le tribunal et ne sont que très peu réexaminées par un tribunal. Dans le cas où un litige surviendrait entre vous et Snap Inc. sur la question d'annuler ou de faire exécuter une sentence arbitrale, VOUS ET SNAP INC. RENONCEZ À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY et choisissez, à la place, de porter le litige devant un juge.
  7. Renonciation à initier un recours collectif ou une action de groupe.
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    TOUS LES LITIGES ET LES REVENDICATIONS DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT DOIVENT ÊTRE ARBITRÉS OU PLAIDÉS SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON SUR LA BASE D'UNE ACTION DE GROUPE. LES RÉCLAMATIONS DE PLUSIEURS CLIENTS OU UTILISATEURS NE PEUVENT PAS FAIRE L'OBJET D'UNE ACTION DE GROUPE OU ÊTRE JUGÉES CONJOINTEMENT AVEC CELLES D'AUTRES CLIENTS OU UTILISATEURS. Cependant, si cette renonciation à initier un recours collectif ou une action de groupe est jugée non valable ou non contraignante, ni vous ni nous ne bénéficierons d'une procédure d'arbitrage, et les réclamations et différends devront être résolus devant un tribunal, tel qu'énoncé au paragraphe 16.
  8. Droit de renonciation. Les droits et les limites énoncés dans la présente convention d'arbitrage peuvent faire l'objet d'une renonciation par la partie contre laquelle la réclamation est dirigée. Cette renonciation ne concernera ni n'affectera toute autre partie de cette convention d'arbitrage.
  9. Retrait. Vous pouvez vous retirer de cette convention d'arbitrage. Si vous le faites, ni vous ni Snap Inc. ne pourra contraindre l'autre à se soumettre à l'arbitrage. Pour vous retirer de cette convention d'arbitrage, vous devez en aviser Snap Inc. par écrit au plus tard 30 jours après la première réclamation susceptible d'être soumise à celle-ci. Votre avis doit comporter vos nom et adresse, votre Bitmoji ou votre nom d'utilisateur Snapchat (si vous en avez un) et l'adresse e-mail que vous avez utilisée pour configurer votre compte Bitmoji ou Snapchat (si vous en avez un), ainsi qu'une déclaration indiquant sans équivoque que vous souhaitez vous retirer de cette convention d'arbitrage. Vous devez envoyer votre avis de retrait à cette adresse : Snap Inc., ATTN : Arbitration Opt-out, 2772 Donald Douglas Loop North, Santa Monica, CA 90405 ; ou l'adresser par e-mail à [email protected].
  10. Tribunal d'instance. Nonobstant ce qui précède, vous ou Snap Inc. pouvez intenter une action individuelle auprès du Tribunal d'instance.
  11. Survie de la convention d'arbitrage.Tennis Plans Chaussures Bons Adidas Promotions De Tennisland Yfgyb76 La présente convention d'arbitrage restera en vigueur même lorsque votre relation avec Snap Inc. aura pris fin.

17. Compétence exclusive

Dans la mesure où les présentes Conditions vous autorisent ou autorisent Snap Inc. à porter un litige devant un tribunal, aussi bien vous que Snap Inc. convenez que tous les différends et réclamations (qu'ils soient de nature contractuelle, délictuelle ou autre, y compris tous les différends et réclamations d'ordre légal), découlant de ou liés à ces Conditions ou l'utilisation de nos Services seront exclusivement réglés par le Tribunal de district des États-Unis pour le district central de Californie. Cependant, si le tribunal devait ne pas avoir compétence pour traiter ce litige, tous les différends et réclamations résultant de ces Conditions ou de l'utilisation de nos Services devraient être exclusivement réglés par la Cour Supérieure de Californie, Comté de Los Angeles. Vous et Snap Inc. consentez à la compétence personnelle des deux tribunaux.

18. Choix de la loi applicable

Sauf dans la mesure où la loi fédérale américaine prévaut, les lois de la Californie, autres que ses principes de conflit de lois, régissent les présentes Conditions et tous les différends (qu'ils soient de nature contractuelle, délictuelle ou autre) découlant directement ou indirectement de ces Conditions ou de leur objet.

19. Divisibilité

Si l'une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions devait s'avérer inapplicable, elle serait indépendante des présentes Conditions et n’affecterait en rien la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

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20. Conditions supplémentaires applicables aux Services spécifiques

Compte tenu de l'étendue de nos Services, nous devons parfois ajouter des conditions d'utilisation supplémentaires pour des services spécifiques. Ces conditions d'utilisation supplémentaires, qui seront disponibles avec les Services concernés, feront alors partie de votre contrat avec nous, si vous utilisez ces Services. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et ces conditions d'utilisation supplémentaires, que ce soit en totalité ou en partie, ces dernières auront préséance.

21. Conditions finales

Contactez-nous

Snap Inc. vous invite à nous faire part de vos commentaires, questions, doutes ou suggestions. Veuillez nous les envoyer en adressant un e-mail à [email protected].

Le siège de Snap Inc. est sis 2772 Donald Douglas Loop North, Santa Monica, CA 90405.


Conditions de Service Snap Group Limited

(si vous résidez en dehors des États-Unis)

Date de la dernière mise à jour : 15 octobre 2018

Bienvenue sur Bitmoji !

Nous avons rédigé ces Conditions de service (que nous appelons les "Conditions") afin que vous ayez pleine connaissance des règles qui régissent votre relation avec nous. Nous avons fait tout notre possible pour éviter le jargon juridique, mais sachez que les présentes Conditions se lisent comme un contrat traditionnel. Il y a une bonne raison à cela : ces Conditions sont effectivement un contrat ayant force obligatoire entre vous et Snap Group Limited. Nous vous invitons donc à les lire attentivement.

Pour utiliser le site Bitmoji, l'application mobile Bitmoji ou tout autre service Bitmoji (que nous appelons simplement les "Services"), vous devez avoir accepté ces Conditions, qui vous sont présentées (i) lorsque vous ouvrez l'application Bitmoji pour la première fois et (ii) lorsque nous y apportons des modifications significatives. Évidemment, si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser les Services.

Vous êtes soumis à ces Conditions si vous résidez en dehors des États-Unis ou si vous utilisez les Services pour le compte d'une entreprise située en dehors des États-Unis. Si vous résidez aux États-Unis ou si vous utilisez les Services pour le compte d'une entreprise située aux États-Unis, les Conditions de Service US s'appliquent.Meilleurs Prix Nmd Chaussures Running Pour xo Homme P3s}ibw Adidas hstdxQrC

AVIS CONCERNANT L'ARBITRAGE : SI VOUS UTILISEZ LES SERVICES POUR LE COMPTE D'UNE ENTREPRISE, CETTE DERNIÈRE SERA ALORS LIÉE PAR LA CLAUSE D'ARBITRAGE DÉFINIE ULTÉRIEUREMENT DANS LE CADRE DES PRÉSENTES CONDITIONS.Copper One As12515 Comet Armistice Femme Stone Chaussure n0OkPw

1. Qui peut utiliser nos Services ?

Les personnes âgées de moins de 13 ans ne sont pas autorisées à accéder à nos Services et à les utiliser. Nous pouvons proposer d'autres Services soumis à d'autres conditions et pour lesquels l'âge limite peut être plus élevé. Veuillez donc lire toutes les clauses attentivement.

En utilisant les Services, vous déclarez que :

Si vous utilisez nos Services au nom d'une entreprise ou d'une autre entité, vous déclarez que vous êtes autorisé à accorder tous les droits établis dans ces Conditions et que vous acceptez ces Conditions au nom de l'entreprise ou de l'entité.

2. Vos droits

Snap Group Limited vous accorde une licence personnelle, mondiale, libre de redevance, non cessible, non exclusive, révocable et ne pouvant pas faire l'objet d'une sous-licence, d'accès à nos Services et d'utilisation de nos Services. Cette licence a uniquement pour but de vous permettre d'utiliser nos Services, ainsi que les présentes Conditions et nos règles d'utilisation, telles que les Règles communautaires le permettent, ce qui inclut l'assemblage d'un avatar en utilisant les éléments visuels que nous fournissons (un "Avatar Bitmoji"). Tous les Avatars Bitmoji sont la propriété exclusive de Snap Group Limited (ou de ses sociétés affiliées), et nous nous réservons le droit d'utiliser tous les Avatars Bitmoji pour tout motif, notamment la promotion de nos produits et services.

Si vous deviez créer des droits sur un Avatar Bitmoji ou étiez réputé en disposer, vous cédez irrévocablement et sans condition à Snap Group Limited (et dans le cas de droits d'auteur, par le biais d'une cession présente des futurs droits d'auteur) absolument tous vos droits, titres et intérêts sur cet Avatar Bitmoji, dégagés de toute charge et avec une garantie de pleine propriété.

Dans la limite autorisée par la loi, vous renoncez irrévocablement, par les présentes, à tous les droits moraux ou équivalents dont vous pourriez disposer sur l'Avatar Bitmoji dans le monde, ou vous consentez à ne pas les faire valoir à l'encontre de Snap Group Limited et de ses sociétés affiliées dans la mesure où une telle renonciation n'est pas autorisée. Les logiciels que nous vous fournissons peuvent télécharger et installer automatiquement des mises à niveau et des mises à jour, ou d'autres nouvelles fonctions. Vous devriez pouvoir régler et ajuster ces téléchargements automatiques dans les réglages de votre appareil.Gazelle Adidas Adidas Femme Femme Adidas Chaussure Femme Gazelle Chaussure Chaussure Gazelle 8kP0nwO

Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre, ou louer tout ou partie de nos Services. Vous ne pouvez pas non plus procéder à une opération d'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source des logiciels, sauf si les lois interdisent ces restrictions, ou si nous vous avons donné notre permission écrite.

Bien que nous ne soyons pas tenus de le faire, nous pouvons accéder à tout Avatar Bitmoji, le vérifier, le filtrer et le supprimer à tout moment et pour tout motif. Cependant, vous restez seul responsable de l'utilisation de l'Avatar Bitmoji que vous avez créé via nos Services.

3. Nos droits

Vous nous accordez, ainsi qu'à nos sociétés affiliées, une licence mondiale, gratuite, pouvant être sous-licenciée ou cédée, d'hébergement, de stockage, d'utilisation, de présentation, reproduction, modification, adaptation, retouche, publication, exposition, diffusion, syndication, utilisation en public et distribution (a) de tout nom, apparence, image, voix, attitude ou autre caractéristique personnelle, réel ou simulé (conjointement, votre "Image") intégré dans un Avatar Bitmoji ou les Services, et (b) tout matériel que vous pouvez créer en utilisant les Services, de même que le droit de créer et d'utiliser des œuvres dérivées de ces matériels conformément à cette licence, dans tout média ou mode de distribution, connu actuellement ou créé ultérieurement, aussi longtemps que vous utilisez les Services. Cette licence a pour seul but de permettre l'exploitation, le développement, l'exécution, la promotion et l'amélioration des Services existants, ainsi que la recherche et le développement de nouveaux Services. Cela signifie, entre autres, que vous n'aurez droit à aucune rémunération de la part de Snap Group Limited, de ses sociétés affiliées ou de ses partenaires commerciaux si votre nom, votre image ou votre voix sont utilisés dans le cadre des Services, que ce soit sur l'application Bitmoji ou sur l'une des plateformes de ses partenaires commerciaux.

Nous sommes toujours ravis de connaître l'avis de nos utilisateurs. Toutefois, si vous nous faites part de votre avis ou de suggestions, sachez que nous pouvons utiliser vos idées sans vous rémunérer.

4. Les contenus des tiers

Dans ces Conditions et nos Shoes ShoesHerschel Baggins Converseamp; Bags Vans – CtxsQdhrRègles communautaires, nous indiquons clairement que nous ne voulons pas que les Services soient utilisés à mauvais escient. Mais comme nous ne pouvons systématiquement vérifier l'utilisation des Avatars Bitmoji par nos utilisateurs, nous ne pouvons garantir leur utilisation des Avatars sera toujours conforme à nos Conditions et Règles.

5. Confidentialité

La protection de votre vie privée est importante pour nous. Vous pouvez en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos informations lorsque vous utilisez nos Services en consultant la Politique de confidentialité de Snap Inc.

6. Respect des droits d'autrui

Snap Group Limited respecte les droits des tiers. Et vous devriez en faire autant. C'est pourquoi vous ne devez pas utiliser les Services, ou permettre à quiconque de les utiliser, d'une façon qui :

Vous devez aussi respecter les droits de Snap Group Limited et de ses sociétés affiliées, y compris Snap Inc., et adhérer à la Charte de la marque Bitmoji. Les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit de faire ce qui suit (ni à autoriser une autre personne à le faire) :

En résumé : vous ne pouvez pas utiliser nos Services (notamment les Avatars Bitmoji) de façons non autorisées par ces Conditions. Vous ne pouvez pas non plus aider ou autoriser quelqu'un à le faire.

7. Respect du droit d'auteur

Nous respectons la loi relative au droit d'auteur. Nous prenons des mesures raisonnables afin d'éliminer rapidement de nos Services tout contenu non autorisé dont nous avons connaissance. Si Snap Group Limited est informée qu'un utilisateur a enfreint à plusieurs reprises des droits d'auteurs, nous prendrons les mesures nécessaires pour interdire à cet utilisateur l'accès à nos Services et leur utilisation.Blackstone Accrocheur Noir Basket Montante Chaussures Homme 2813506 Lm T5JclFuK31

Nous vous facilitons le signalement de toute violation suspectée du droit d'un auteur. Si vous pensez qu'un élément de nos Services, quel qu'il soit, enfreint un de vos droits d'auteur, veuillez remplir ce formulaire. Vous pouvez également envoyer une notification à notre agent désigné :

Snap Inc.
Attn: Copyright Agent
2772 Donald Douglas Loop North
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Si vous signalez une infraction auprès de notre agent désigné, votre avis doit :

8. Sécurité

Nous veillons particulièrement à ce que nos Services constituent un espace sécurisé pour tous les utilisateurs. Toutefois, nous ne pouvons le garantir. C'est là que vous intervenez. Par le simple fait d'utiliser nos Services, vous acceptez de :

9. Votre compteShoes ShoesHerschel Baggins Converseamp; Bags Vans – CtxsQdhr

Vous êtes responsable de toute activité sur votre compte. Il est donc important de veiller à préserver la sécurité de votre compte. Une des manières de le faire est de choisir un mot de passe fiable que vous n'utilisez pas pour d'autres comptes.

En utilisant nos Services, en plus de faire preuve de bon sens, vous acceptez de :

Si vous pensez que quelqu'un a accédé à votre compte, veuillez contacter immédiatement [email protected].

10. Téléphones mobiles et frais de chargement des données

Vous êtes responsable de tous frais facturés par votre opérateur mobile pour l'utilisation de nos Services, notamment pour l'envoi de SMS et le chargement de données. Si vous n'êtes pas sûr du montant de ces frais, renseignez-vous auprès de votre opérateur mobile avant d'utiliser nos Services.

11. Services proposés par des tiers

Si vous utilisez une fonction, une fonctionnalité ou un service exploité par un tiers et mis à disposition par nos Services (notamment par les Services que nous offrons conjointement avec ce tiers), les conditions de chaque partie régiront votre relation avec la partie respective. Snap Group Limited et l'ensemble de ses sociétés affiliées déclinent toute responsabilité concernant les conditions de ces tiers ou les mesures prises en vertu des conditions des tiers.

12. Modification des Services et résiliationShoes ShoesHerschel Baggins Converseamp; Bags Vans – CtxsQdhr

Nous améliorons sans cesse nos Services et en créons de nouveaux en permanence. Cela signifie que nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctions, fonctionnalités ou produits et que nous pouvons également suspendre temporairement ou définitivement l'ensemble de nos Services. Nous pouvons prendre ces mesures à tout moment ; dans ce cas, nous nous efforcerons de vous informer à l'avance mais cela ne sera pas toujours possible.

Vous pouvez mettre fin aux présentes Conditions à tout moment et pour n'importe quel motif, en supprimant votre compte.

Snap Group Limited peut également résilier ces Conditions avec vous, si vous ne respectez pas celles-ci, nos Règles communautaires ou la loi, ou pour tout autre motif échappant à notre contrôle. Nous nous efforcerons de vous prévenir à l'avance mais ne pouvons néanmoins pas le garantir. Le droit de résiliation dont nous disposons à l'égard des présentes Conditions signifie que nous pouvons cesser de vous fournir les Services ou imposer des limites nouvelles ou supplémentaires à votre capacité d'utilisation de nos Services. Par exemple, nous pouvons désactiver votre compte en raison d'une inactivité prolongée.

Quelle que soit la partie résiliant ces Conditions, vous et Snap Group Limited continuerez à être liés par les Articles 2, 3, 5, 8 et 11 à 20 de ces Conditions ainsi que par tout autre condition qui doit raisonnablement être comprise comme restant en vigueur après résiliation.

13. Indemnité

Vous vous engagez, dans la mesure autorisée par la loi, à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Snap Group Limited, Snap Inc, leurs sociétés affiliées, les membres de leur direction, leurs collaborateurs, leurs actionnaires, leurs employés, leurs concédants de licence et leurs agents, à l'égard de l'ensemble des plaintes, actions, réclamations, dommages, pertes, coûts, dettes et dépenses (y compris les frais juridiques) découlant directement ou indirectement de (a) votre accès à nos Services ou votre utilisation de nos Services, (b) votre utilisation des Avatars Bitmoji et (c) la violation des présentes Conditions.

14. Clause de non-responsabilitéChaussure Original Homme Chaussure Adidas Adidas 2018 2018 Original Homme KlJ5T1c3uF

Nous faisons en sorte que nos Services soient actifs et ce, sans désagréments. Mais nous ne pouvons promettre de réussir à chaque fois.

Les services sont fournis "tels quels" et "sous réserve de disponibilité", dans la limite autorisée par la loi et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, en particulier, les garanties, conditions ou autres termes implicites liés (i) à la valeur marchande, au niveau de qualité satisfaisant, à l'adéquation à une finalité particulière, au droit de propriété, à la jouissance paisible et à l'absence de contrefaçon, ou (ii) découlant de pratiques commerciales établies. En outre, bien que Snap Group Limited veille à offrir une expérience utilisateur optimale, nous ne déclarons pas ni ne garantissons que (a) les services seront toujours sécurisés, sans erreur, ou opportuns, (b) que les services fonctionneront toujours sans retard, perturbation, ou autres défauts, ou (c) que le contenu, le contenu utilisateur ou les informations obtenues par ou via les Services (y compris tout Avatar Bitmoji) seront opportuns ou précis.

SI LA LOI DU PAYS DANS LEQUEL VOUS VIVEZ NE PERMET PAS LES EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉVUES DANS CETTE CLAUSE, ELLES NE S'APPLIQUERONT PAS.

Snap Group Limited, Snap Inc. et leurs sociétés affiliées ne prennent aucun engagement et déclinent toute responsabilité au regard de tout contenu (y compris tout Avatar Bitmoji) créé, téléchargé, publié, envoyé, reçu ou stocké par vous-même, un autre utilisateur ou une tierce partie sur ou via nos Services. Vous comprenez et convenez que vous pouvez être exposé à des contenus offensants, illégaux, trompeurs ou autrement inappropriés, pour lesquels Snap Group Limited, Snap Inc. ou leurs sociétés affiliées ne sauraient en aucun cas être tenus responsables.

Rien dans ces conditions n'exclura ni ne limitera la responsabilité de supprimer du contenu que nous pouvons avoir, si cela est exigé par la loi du pays dans lequel vous résidez.Disney Chaussure Miniature Parks Pocahontas Décorative GLMVpqUjSz

15. Limitation de responsabilité

Snap Group Limited, Snap Inc. et leurs sociétés affiliées, les membres de leur direction, leurs collaborateurs, actionnaires, employés, concédants de licence et agents ne seront pas tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécifique, consécutif, punitif ou multiple, de toute perte de bénéfices ou de revenus, qu'il/qu'elle soit occasionné(e) de manière directe ou indirecte, ou de toute perte de données, de jouissance, de clientèle ou autre perte immatérielle résultant : (a) de l'utilisation que vous faites des Services ou de votre incapacité à les utiliser ; (b) de votre accès aux Services ou de votre incapacité à y accéder ; (c) du comportement ou du contenu d'autres utilisateurs ou de tierces parties sur ou au travers des Services ; ou (d) de l'accès, l'utilisation ou l'altération non autorisé(e) de votre contenu (y compris des Avatars Bitmoji). La responsabilité globale de Snap Group Limited, de Snap Inc. ou de leurs sociétés affiliées au regard de l'ensemble des réclamations liées aux Services ne pourra excéder 100 EUR ou le montant que vous avez versé à Snap Group Limited, le cas échéant, au cours des 12 derniers mois.

SI LA LOI DU PAYS DANS LEQUEL VOUS VIVEZ NE PERMET PAS UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PRÉVUE DANS CETTE CLAUSE, CELLE-CI NE S'APPLIQUERA PAS.

16. Règlement des différends

Si vous avez un problème, nous pouvons en discuter. N'hésitez pas à prendre Shoes ShoesHerschel Baggins Converseamp; Bags Vans – CtxsQdhrcontact avec nous, et nous ferons de notre mieux pour résoudre le problème.
Certains de nos Services sont susceptibles de disposer de conditions supplémentaires comportant des clauses de règlement des différends spécifiques au Service concerné ou à votre lieu de résidence.

Si vous utilisez les Services au nom d'une entreprise (plutôt que pour votre usage personnel), vous et Snap Group Limited convenez, dans la limite autorisée par la loi, que l'ensemble des différends et réclamations susceptibles de survenir entre vous au regard des présentes Conditions ou de l'utilisation des Services seront définitivement tranchés sur la base des Règles d'arbitrage de la LCIA, qui sont intégrées par renvoi dans le présent paragraphe. La procédure sera sous le contrôle d'un arbitre (devant être désigné par la LCIA), l'arbitrage se tiendra à Londres et les débats seront menés en anglais. Si vous n'acceptez pas les conditions du présent paragraphe, vous ne devez pas utiliser les Services.

17. Compétence exclusive

Dans la mesure où les parties sont autorisées, en vertu des présentes Conditions, à porter un litige devant un tribunal, aussi bien vous que Snap Group Limited convenez que tous les différends et réclamations (qu'ils soient de nature contractuelle ou autre) découlant de ou liés à ces Conditions ou à l'utilisation de nos Services seront exclusivement réglés par les tribunaux d'Angleterre, sauf si la loi du pays dans lequel vous résidez ne l'autorise pas. Vous et Snap Group Limited consentez à la compétence exclusive de ces tribunaux.

18. Choix de la loi applicable

Les lois d'Angleterre et du pays de Galles régissent les présentes Conditions et l'ensemble des différends et réclamations (qu'ils soient de nature contractuelle ou autre) découlant directement ou indirectement de ces Conditions ou de leur objet. Il se peut que les tribunaux de certains pays n'appliquent pas les lois d'Angleterre et du pays de Galle dans le cadre de certains différends liés aux présentes conditions. Si vous résidez dans l'un de ces pays, les lois de votre pays de résidence peuvent s'appliquer dans le cadre de ces différends.

19. DivisibilitéHomme Chaussures Tubular Nova Q1pzvwx Blanc Basket Adidas Noir Basse BoexdWEQrC

Si l'une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions devait s'avérer inapplicable, elle serait indépendante des présentes Conditions et n’affecterait en rien la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

20. Conditions supplémentaires applicables aux Services spécifiques

Compte tenu de l'étendue de nos Services, nous devons parfois ajouter des conditions d'utilisation supplémentaires pour des services spécifiques. Ces conditions d'utilisation supplémentaires, qui vous sont présentées avant que vous n'accédiez aux Services concernés, font alors partie de votre contrat avec nous, lorsque vous les acceptez. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et ces conditions d'utilisation supplémentaires, que ce soit en totalité ou en partie, ces dernières prévaudront.

21. Conditions finales

Contactez-nous

Snap Group Limited vous invite à lui faire part de vos commentaires, questions, doutes ou suggestions. Vous pouvez nous adresser vos commentaires ou obtenir de l'aide en nous retournant ce formulaire en ligne.

Snap Group Limited est la société responsable des Services en dehors des États-Unis ; ses bureaux sont situés au 7-11 Lexington Street, Londres W1F 9AF, Royaume-Uni. Elle est immatriculée au Registre du commerce sous le numéro 09763672. Représentant dûment habilité : David Lewis, Directeur. Numéro de TVA : GB 237218316.